Malte pourrait abandonner la règle des licences après avis de l'UE

Dans le cadre d'un nouveau développement à Malte, les résidents de longue durée du pays pourraient bientôt pouvoir vivre et travailler dans le pays sans discrimination. Un sérieux avertissement a été adressé à Malte par la Commission européenne. La Commission a exhorté Malte à supprimer la règle exigeant que les résidents obtiennent un permis de travail pour pouvoir travailler dans le pays.

La Commission européenne a remarqué que Malte n'a pas rempli son obligation d'adhérer à la directive sur la résidence de longue durée (2003/109.EC). La Commission a donc pris la décision d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de Malte.

Comme l'a indiqué la Commission, les autorités maltaises ont été informées de l'expression figurant à l'article 11, paragraphe 1, de la directive. Il stipule que les résidents de longue durée peuvent bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi. Cela inclut également les conditions de travail et les conditions d’emploi. Pour l’instant, ces conditions ne sont pas respectées par Malte.

À Malte, les ressortissants de pays tiers qui résident également de longue durée dans le pays doivent avoir un permis de travail. L'employeur du résident doit en faire la demande en adressant la demande à l'Unité des permis de travail. La licence obligatoire a une validité d'un an et est renouvelable.

Cette pratique a été évoquée dans le paquet d'infractions de la Commission européenne en juillet. Il y a davantage de raisons de critiquer cette décision dans la mesure où les citoyens maltais ne sont pas tenus de demander et d’obtenir une telle licence pour pouvoir travailler dans le pays. Une telle discrimination a suscité une action de la Commission européenne.

La Commission a donné un délai de trois mois à Malte pour répondre à la lettre de mise en demeure dans cette affaire. Si tout se passe bien, la loi discriminatoire de Malte sera supprimée par le gouvernement maltais.

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