Processus d'annulation de visa australien en cours d'examen : JSCM

Le Comité permanent mixte sur les migrations du Parlement australien examine actuellement le processus d'annulation des visas australiens. Cela concerne les annulations de visa pour des motifs criminels.

Le député Jason Wood, qui est également président du JSCM, a déclaré qu'il était crucial d'empêcher les éléments criminels d'utiliser le système d'immigration australien à leurs fins égoïstes. Il a déclaré que le comité enquêterait sur les mécanismes d'examen et le processus d'annulation de visa. Il sera évalué si le système est vulnérable à une utilisation abusive par des personnes qui tentent activement d'esquiver le système d'immigration, comme l'a cité la Chambre des représentants Cmail19.

Le JSCM réfléchira également à l'efficacité des processus d'examen actuels en ce qui concerne les relations avec les décisions prises en vertu de l'article 501 de la loi sur les migrations. Les niveaux actuels de duplication liés au processus d'examen du bien-fondé seront évalués.

L'étendue de la compétence du Tribunal d'appel administratif pour réviser les décisions des ministres sera également examinée par le comité. Il a en outre sollicité des contributions à l'enquête.

De plus amples informations concernant l'enquête, y compris les termes ou références et les diverses méthodes de participation, sont disponibles sur le site Web du gouvernement. Le comité a déclaré qu'il ne serait pas en mesure de donner des conseils ou d'intervenir dans des cas individuels.

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